Modèle à compléter : remplace chaque passage entre crochets par tes informations et fais relire ce texte avant d'ouvrir les ventes. Ce modèle n'est pas un conseil juridique.
1. Vendeur#
Le site Astrylia est édité par [nom ou raison sociale], [statut : micro-entrepreneur, société…], [adresse], immatriculé sous le numéro [SIREN / SIRET]. Contact : [adresse e-mail].
2. Objet#
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site : licences d'utilisation de l'application Astrylia V2 et de scripts Lua, livrées sous forme de clé de licence et de fichiers à télécharger.
3. Prix et paiement#
Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le paiement s'effectue en cryptomonnaie, directement sur la blockchain, ou avec le solde du compte client. Le montant en cryptomonnaie est calculé au cours du moment et garanti pendant la durée indiquée sur la facture. Une commande est validée après le nombre de confirmations du réseau indiqué sur la facture.
Tout montant reçu en trop, après l'expiration d'une facture ou pour une facture annulée est crédité sur le solde du compte client, utilisable pour tout achat sur le site. Le solde n'est ni convertible ni remboursable en cryptomonnaie, sauf obligation légale. Les frais de réseau sont à la charge de l'acheteur.
4. Livraison#
Les abonnements (modules, logiciels à durée limitée) couvrent la durée choisie à la commande. Ils peuvent être renouvelés avant ou après leur échéance (dans les 60 jours, avec les mêmes clés). Le renouvellement automatique, désactivable à tout moment depuis l'espace client, ne débite que le solde du compte, trois jours avant l'échéance.
La clé de licence est affichée dès la confirmation du paiement et reste disponible dans l'espace client, rubrique « Mes licences ». Les fichiers associés se téléchargent depuis cette même page tant que la licence est active.
5. Licence#
Chaque clé donne un droit d'utilisation personnel, non cessible, sur le nombre de PC indiqué sur la fiche du produit et pour la durée indiquée (à vie ou limitée). Le partage, la revente ou la publication d'une clé ou des fichiers livrés entraîne la révocation de la licence sans remboursement.
6. Droit de rétractation#
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. En validant sa commande, l'acheteur demande l'exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
7. Utilisation et responsabilité#
Astrylia est un projet indépendant, sans lien avec Ankama Games. L'utilisation d'outils tiers est contraire aux conditions d'utilisation de Dofus et peut entraîner des sanctions sur les comptes de jeu. L'acheteur utilise les produits en connaissance de cause et sous sa seule responsabilité : aucune sanction prise par l'éditeur du jeu ne donne lieu à un remboursement.
Une mise à jour du jeu peut rendre les produits momentanément inutilisables, le temps de leur adaptation. L'état des services est publié sur la page Statut.
8. Support#
Le support est assuré sur le serveur Discord d'Astrylia et à l'adresse [adresse e-mail].
9. Données personnelles#
Les données collectées (adresse e-mail, pseudo, historique de commandes, identifiant des PC activés) servent uniquement à gérer le compte, les licences et le support. Elles ne sont ni vendues ni cédées. L'acheteur peut demander leur accès, leur rectification ou leur suppression à [adresse e-mail].
10. Droit applicable#
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].